QUE DEVIENDRA MON ANIMAL DE COMPAGNIE APRES MON DECES ?

Le Belge aime les animaux. Il dépense beaucoup pour lui. Près de 900 euros par an. Un chat ou un chien est souvent considéré comme un membre de la famille. Mais a-t-il les mêmes droits qu’un parent ou qu’un enfant ? D’abord, cette proximité homme – animal a un nom. C’est de l’anthropomorphisme.

L’anthropomorphisme, c’est le fait de donner à des dieux, à des objets ou à des animaux des caractéristiques propres à l’homme. En clair, on fait comme si notre animal avait les mêmes sentiments, les mêmes besoins que nous.

Un chien ou un chat est considéré pour bons nombres d'entre nous comme un membre de la famille parce que tout simplement il vit dans la maison, il est dorloté voire gâté comme un enfant.

Il est d’ailleurs couvert par l’assurance familiale s’il blesse quelqu’un ou s’il casse quelque chose.

Mais alors si c’est un membre de la famille à part entière, la question qu'on va se poser : est-ce qu'il peut hériter? Prenez Karl Lagerfeld qui a assuré l'avenir de son chat "Choupette".

Aux Etats-Unis, il est tout à fait possible de mettre son animal dans son testament et de tout lui léguer.

Chez nous on peut aussi ? En Belgique et même en France, seules les personnes peuvent avoir le statut d'héritier. En fait votre chien ou votre chat ne deviendra jamais propriétaire (il n'aura jamais le titre de propriété) de votre maison, toiles de maîtres ou de vos bijoux de famille…

Ca peut surprendre mais un animal de compagnie au yeux de la loi est considéré comme un bien meuble.

Concrètement c’est un objet. Par exemple, en cas de divorce, les futurs ex-conjoints devront décider lequel des deux garde le chien, exactement comme ils le feraient avec du mobilier (une table ou des chaises).

La seule différence avec un meuble, c’est que si vous cassez de rage une chaise, il ne vous arrivera rien. En revanche, si vous cassez intentionnellement une patte de votre animal, vous pourrez évidemment être poursuivi en justice.

La loi prévoit des peines allant jusqu'à 6.000 € d'amende et six mois de prison voire un an pour les récidivistes.

Mais alors si un chien ou un chat est considéré comme un vulgaire tapis, que peut faire un maitre qui voudrait assurer le bien-être de son animal après son décès ?

On a en Belgique ce qu’on appelle le « legs à charge ». C'est un dispositif légal qui consiste à léguer une somme d'argent à une personne ou à une association qui sera chargée de prendre soin de l'animal jusqu'à son décès.

Mais on ne peut pas léguer tout son patrimoine (toute sa fortune) à un animal. Il y a en effet une partie du patrimoine qui doit revenir au conjoint, aux enfants ou aux parents. Cette partie-là ne peut absolument pas être diminuée au profit d’un chat ou d’un chien.

Que peut-on faire si le gardien désigné meurt avant l’animal ?

Il faut évidemment prévoir la situation au moment de la rédaction du testament du premier propriétaire. Il faut préciser comment l’argent sera réparti ou à qui il sera transmis. Et l’obligation de veiller au bien-être de l’animal sera toujours d’application.

Et si c'est l’animal qui meurt avant son gardien ? Si l’animal meurt avant son gardien et qu’il reste de l’argent par exemple, c’est à nouveau au testateur (celui qui rédige le testament) d’identifier la personne qui en bénéficiera. Ca c'est vraiment à prévoir avec son notaire pour pallier à toutes éventualités.                                           

                                                            

"On peut juger de la grandeur et la valeur morale d'une nation à la façon dont elle traite les animaux".

C'est Gandhi qui a écrit ca et si on l’applique, on peut dire que l’Angleterre est un grand pays, un pays avec d’une grande valeur morale justement.

Depuis deux ans maintenant, près de Nottingham, c'est dans le Nord de l’Angleterre, les chiens policiers reçoivent à leur retraite une pension. Une pension de 1800 euros. Rassurez-vous quand même c'est pendant une période limitée de 3 ans et pour subvenir aux frais liés à leur alimentation et aux frais vétérinaires si besoin en est et c'est uniquement pour les chiens qui "ont travaillés", les chiens de la police.

Voilà, un pays soucieux de la cause animale.

 

Chronique juridique R.T.B.F. "On n'est pas des pigeons" en radio et publiée le 05 février 2016 sur le site rtbf.be : https://www.rtbf.be/info/societe/onpdp/detail_que-deviendra-mon-animal-domestique-apres-mon-deces?id=9205648

Intervention sur Vivacité : la Semaine Viva le 23 février 2019 : https://www.rtbf.be/auvio/detail_la-semaine-viva-un-animal-de-compagnie-comme-heritier?id=2463258&jwsource=cl 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

Florence Gobron

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