Drone est un terme qui vient de l'anglais et qui signifie "Faux bourdon" ; c'est vrai que le bruit rappelle celui d'un bourdonnement. On risque d'avoir au fil du temps des embouteillages dans le ciel. 

Jusqu'à aujourd'hui, il n'y avait aucune législation sur l'usage des drones. Il fallait puiser dans une loi de 1937 sur la réglementation aérienne.

Etonnamment, la vente de drones était autorisée mais leur utilisation n'était possible que sur des terrains d'aéromodélisme et partout ailleurs interdite jusqu'à dans son propre jardin !

Il faut savoir que l'espace situé au-dessus de notre propriété ne nous appartient pas, selon la Convention de Chicago. C'est la propriété de l'état.

 

A l'heure actuelle, un arrêté royal distingue 3 catégories :

• Pour les drones de moins de 1 kg, on ne peut le faire voler qu'au dessus de sa propriété et pas à plus de 10 mètres de haut (c'est l'équivalent d'une maison). Pas question de filmer ses voisins ! Respect de la vie privée oblige. C'est la catégorie usage privé qui (elle) ne nécessite pas de licence.

 

• Une catégorie de classe 2 s'adresse aux amateurs plus de 16 ans disposant d'un drone de moins de 5 kg. Le vol hors zone peuplée[1] ne peut excéder 45 mètres de hauteur ; il y a un examen pratique et une formation théorique (météo, …).

 

• La troisième catégorie (classe 1) est réservée aux professionnels de plus de 18 ans possédant un drone de moins de 150kg. Après avoir passé un examen médical, théorique et pratique, le pilote pourra le faire voler dans l'espace public à une hauteur maximale de 91 mètres avec quelques restrictions quand même. Prenons Bruxelles, c'est une zone aérienne contrôlée. On ne devrait jamais voir, ces engins téléguidés survoler la capitale vu la proximité de l'aéroport de Zaventem, du Palais Royal, de l'Otan[2], à moins d'avoir éventuellement une autorisation.

 

Le pilote qui ne respecterait pas ces règles encourt une amende[3] et la saisie de son drone, drone qui pourrait même être intercepté par un aigle comme au Pays-Bas s'il venait à s'aventurer dans un espace interdit.

Vu le succès de l'objet volant, une réglementation était très attendue. Elle arrive au printemps. C'est peut-être le moment de dépoussiérer votre drone qui était laissé à l'abandon. Même si vous débordez d'enthousiasme, évitez qu'il ne soit pris dans un essaim d'oiseaux migrateurs !

 

En cas d'accident justement ?

 

Le propriétaire du drone devra consulter son assurance (la familiale pour les utilisations récréatives ou la professionnelle) parce que la victime du drone pourra tout à fait obtenir la réparation de son dommage corporel ou matériel sur base de l'art. 1384 al. 1er du code civil qui vise la responsabilité du fait des choses.

Finalement, un drone c'est assez pratique. Imaginez votre pizza qui tombe du ciel[4] ! Mais c'est évidemment le drone comme outil humanitaire qui nous intéresse comme la prise d'images aériennes en cas d’accident.

Bref, un drone oui mais à usage modéré et à bon escient ! 

Bon vol à tous !

 

Florence Gobron