Les routes belges auraient mauvaise réputation à l’étranger. Une brochure touristique américaine conseille même d’être prudent sur nos routes.

Et pourtant, on peut lire dans le French Morning[1]que « New­York aurait deux passions : «le brunch et les nids de poule. » Alors bon… et les Canadiens, toujours avec un peu d'humour, ironisent là-bas, ce ne sont plus des petits trous mais carrément des répliques du grand canyon… donc, les nids de poule, c’est bel et bien universel !

Mais lorsqu’on s’est pris (et bien pris) un nid de poule, le premier réflexe à avoir est d’appeler la police.

Il est possible que la police refuse de se déplacer surtout s’il n’y a pas de blessés. Dans ce cas, il faut demander que votre appel soit enregistré. Vous devrez ensuite vous rendre le plus vite possible au commissariat de police et vous pourrez ainsi faire référence à la conversation téléphonique.

Tout est une question de preuve : il faut avoir des témoins [2], prendre des photos, … Alors vous me direz, « prendre des photos, d’accord,  mais si ça se passe sur une autoroute, on ne va pas risquer sa vie pour une photo ». C'est exact, mais les assureurs sont très pointilleux et vont même jusqu'à demander qu'on prenne la photo avec le journal du jour…

Justement, quelle assurance auto intervient si ma voiture est endommagée?

Seule l’assurance omnium pourra indemniser votre pneu éclaté. Mais à une condition: prouver que les dégâts sont bien dus au nid de poule et non à une mauvaise manœuvre de stationnement par exemple. Les assurances veulent éviter de payer pour les "empotés du parking"[3] comme elles disent.        

Par contre, si vous avez roulé dans un trou et que votre véhicule termine sa course contre un poteau avec une jante pliée et une carrosserie complètement emboutie, l’assurance omnium interviendra pour tout (tant pour les jantes que pour la carrosserie).

Un conseil: avant de faire réparer votre véhicule, attendez d’être certain d’en avoir l’autorisation.

Et si vous n'avez pas d’assurance omnium?

Si vous n'avez qu'une simple assurance, une seule issue : porter plainte contre l’autorité compétente, c’est-à-dire la commune ou la région en fonction du lieu où se trouve le nid de poule. Ce renseignement vous sera donné sur le site www.niddepoule.be et voyez avec votre éventuelle assurance protection juridique.

Si l'autorité refuse d’intervenir?

Si votre plainte reste lettre morte, vous pouvez intenter un procès contre cette autorité.

Quelles sont les chances d’aboutir?

Vous gagnerez si le nid de poule qui a endommagé votre voiture est considéré comme un obstacle imprévisible, qui n’est pas mentionné par un panneau préventif du type "chaussée dégradée". Par contre, si c'est un gros trou bien éclairé, normalement visible pour un conducteur normalement attentif et prudent et que vous avez l’habitude de passer par là tous les matins pour aller travailler par exemple,  la jurisprudence est sévère.

Finalement, il serait peut-être moins onéreux de penser à réparer les nids de poule… Existe-t-il des solutions?

Il en existe plusieurs.

La 1ère, est une mousse qui gonfle et bouche les nids de poule; mais cette invention de 3 étudiants ingénieurs belges est toujours en phase de test.

La 2ème, des routes réparées gratuitement grâce à de la publicité. A Thuin, des réparations ont déjà été effectuées sous le contrôle des autorités en échange d’une carte de visite d’un produit américain.

La 3^ème, de l’encre aux nids-de poule, c’est une imprimante 3D d’un genre nouveau qui a été mis au point. L’appareil ressemble à une tondeuse automatique.

La 4^ème, vous pouvez investir dans une Land  Rover, car cette marque  a  inventé  un  détecteur  de  nids de poule qui corrige la trajectoire du véhicule et adapte la suspension en quelques millisecondes.

En attendant, je vous conseillerais d’être vigilant et de continuer à slalomer entre les nids de poule autant que possible.

Nous tenons peut-être là une nouvelle discipline de sport automobile !

Chronique juridique R.T.B.F. "On n'est pas des pigeons".
 

C'est ce que titrait le très sérieux magazine français Slate … Voyons ce qu'il est légalement possible de faire.

1) Est-ce que c'est risqué si je « gonfle un peu mon cv » ?

Il faut savoir qu'il y a une différence entre embellir un CV et mentir.

Embellir c'est par exemple surestimer son niveau d'anglais. Ca ne justifiera un licenciement (sauf si vous êtes proffesseur d'anglais évidemment…)

Mentir, peut aboutir à la nullité du contrat ou un licenciement pour « motif grave ».

La nullité de votre contrat de travail pour cause de vice de consentement (dol) n’est pas systématique. Pour qu’il y ait sanction, l’employeur doit prouver qu’il n’aurait jamais signé le contrat, s’il avait su la vérité sur vos qualifications.

2) Si on fait un faux CV, est-ce considéré comme un faux en écriture?

Pour qu’il y ait faux en écriture, l’écrit doit être protégé par la loi. Le diplôme entre dans cette catégorie[1] contrairement au CV puisqu’il ne produit pas d’effets juridiques.

Vous ne risquerez pas d’être puni pénalement sauf dans le cas de l’usage de faux diplômes. Dans ce cas-là, il s’agit de l'infraction de faux en écriture.

3) Quelles sont les sanctions prévues par le Code Pénal pour l'infraction de faux en écriture?

L'article 196 prévoit une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans.

La plupart du temps les infractions de faux et usage de faux sont « correctionnalisées ». C’est-à-dire transformées de crime en délits grâce à des circonstances atténuantes.

La peine d’emprisonnement dans ce cas est de 1 mois à 5 ans. De plus, le juge peut décider de vous condamner à une peine de travail et une confiscation.

L'article 214 prévoit une amende de 26 à 2000 € (x 6 : décimes additionnels). 

4) Quelle solutions ?

Même si gonfler un CV est moins condamnable qu’un faux diplôme, cela n’en vaut pas la peine.

On a trouvé une solution pour ces jeunes diplômés sans expérience professionnelle. Ils vont pouvoir compenser avec une rubrique qu’il ne faudra plus négliger. On veillera à l’intituler « centre d’intérêts » ; ce n’est plus une catégorie fourre-tout qu’on intitulait « divers ».

Une étude Suisse[2] a été réalisée en 2010 par des étudiants de l’Université de Neuchâtel et a été reprise par le magazine de référence slate.fr.

Récemment, le site d’information français letudiant.fr[3] confirme : vos hobbies et loisirs sont bien plus importants que vous ne le pensez.

La porte parole du Forem, Stéphanie WIARD confirme également cette tendance des employeurs à toujours vouloir rechercher le "mouton à 5 pattes". C'est quelque chose de plutôt rare. La 5ème patte, c'est ce qui justifierait le salaire.

Deux candidats avec le même parcours, le même diplôme. Comment les départager ? L'extra-professionnel fera la différence !

Si votre futur employeur veut connaitre vos compétences professionnelles, votre personnalité compte aussi.

Le but étant que votre recruteur s’aperçoive des valeurs que vous apportent vos activités.

Par exemple,

• Vous êtes pompier volontaire, un recruteur peut y voir un signe de citoyenneté… un autre y verra peut-être une potentielle source d'absentéisme. Il suffira de le rassurer sur vos priorités.

• Les expériences de bénévolat, les tours du monde, se multiplient chez les étudiants ayant la volonté de«faire la différence »[4]. On peut y voir un profil dynamique, débrouillard, ouvert aux autres cultures.

• Avoir un loisir qui plaît au recruteur, c'est un plus, un joker. Alors justement, en parlant de joker, est-ce qu’indiquer le poker dans votre cv est une bonne idée ? Oui dans le cas où le recruteur met en parallèle le jeu avec la gestion du stress, la prise de décision rapide et le calcul de probabilité.

• Les activités sportives… L’étude révèle que les sports à risque peuvent éveiller les craintes de l’employeur pour les absences répétées liées aux blessures ou encore aux compétitions. Tandis qu’un sport collectif, reflète une capacité d’intégration dans une équipe.

Par contre,

• Les simples mentions lecture, cinéma, jogging ne présentent pas d’intérêt sans précisions ; vous avez participé à un marathon, même si c’est en 5 h, vous l’avez fait…

• Les hobbies excentriques sont à proscrire si vous cherchez un poste rangé parce que cette rubrique doit rester un plus ; elle ne doit pas prendre autant de place que votre expérience professionnelle. L’excès d’originalité risquerait de vous desservir.

Si vous avez par exemple une passion pour la construction de maquettes en allumettes. Quelle minutie ! Quelle patience ! Mais vous risquez peut-être de vous retrouver invité tel un François Pignon dans un certain Dîner. Au moins, vous aurez un premier entretien…

Une fois que vous avez bien rédigé votre CV sans bâcler la rubrique "loisirs", on est encore confronté à une difficulté: on a pu lire dans l'actualité que pour postuler à la commune de Dison, il fallait payer 18,70 € et si la candidature n'est pas accompagnée de la preuve du paiement, votre CV finit à la poubelle…

La question de la légalité a été posée au ministre des pouvoirs locaux Paul FURLAN qui a justifié cette pratique.  "Sur le plan légal, rien n'interdit de prévoir le paiement d'un tel droit d'inscription. L'épreuve de sélection peut générer un coût important ."

Pour ceux sans diplôme et sans inspiration à cet égard : proposez une période d’essai et dites que : « c’est au pied du mur, qu’on voit le maçon »…

Chronique RTBF – "On n'est pas des pigeons".

Le Belge aime les animaux. Il dépense beaucoup pour lui. Près de 900 euros par an. Un chat ou un chien est souvent considéré comme un membre de la famille. Mais a-t-il les mêmes droits qu’un parent ou qu’un enfant ? D’abord, cette proximité homme – animal a un nom. C’est de l’anthropomorphisme.

L’anthropomorphisme, c’est le fait de donner à des dieux, à des objets ou à des animaux des caractéristiques propres à l’homme. En clair, on fait comme si notre animal avait les mêmes sentiments, les mêmes besoins que nous.

Un chien ou un chat est considéré pour bons nombres d'entre nous comme un membre de la famille parce que tout simplement il vit dans la maison, il est dorloté voire gâté comme un enfant.

Il est d’ailleurs couvert par l’assurance familiale s’il blesse quelqu’un ou s’il casse quelque chose.

Mais alors si c’est un membre de la famille à part entière, la question qu'on va se poser : est-ce qu'il peut hériter? Prenez Karl Lagerfeld qui a assuré l'avenir de son chat "Choupette".

Aux Etats-Unis, il est tout à fait possible de mettre son animal dans son testament et de tout lui léguer.

Chez nous on peut aussi ? En Belgique et même en France, seules les personnes peuvent avoir le statut d'héritier. En fait votre chien ou votre chat ne deviendra jamais propriétaire (il n'aura jamais le titre de propriété) de votre maison, toiles de maîtres ou de vos bijoux de famille…

Ca peut surprendre mais un animal de compagnie au yeux de la loi est considéré comme un bien meuble.

Concrètement c’est un objet. Par exemple, en cas de divorce, les futurs ex-conjoints devront décider lequel des deux garde le chien, exactement comme ils le feraient avec du mobilier (une table ou des chaises).

La seule différence avec un meuble, c’est que si vous cassez de rage une chaise, il ne vous arrivera rien. En revanche, si vous cassez intentionnellement une patte de votre animal, vous pourrez évidemment être poursuivi en justice.

La loi prévoit des peines allant jusqu'à 6.000 € d'amende et six mois de prison voire un an pour les récidivistes.

Mais alors si un chien ou un chat est considéré comme un vulgaire tapis, que peut faire un maitre qui voudrait assurer le bien-être de son animal après son décès ?

On a en Belgique ce qu’on appelle le « legs à charge ». C'est un dispositif légal qui consiste à léguer une somme d'argent à une personne ou à une association qui sera chargée de prendre soin de l'animal jusqu'à son décès.

Mais on ne peut pas léguer tout son patrimoine (toute sa fortune) à un animal. Il y a en effet une partie du patrimoine qui doit revenir au conjoint, aux enfants ou aux parents. Cette partie-là ne peut absolument pas être diminuée au profit d’un chat ou d’un chien.

Que peut-on faire si le gardien désigné meurt avant l’animal ?

Il faut évidemment prévoir la situation au moment de la rédaction du testament du premier propriétaire. Il faut préciser comment l’argent sera réparti ou à qui il sera transmis. Et l’obligation de veiller au bien-être de l’animal sera toujours d’application.

Et si c'est l’animal qui meurt avant son gardien ? Si l’animal meurt avant son gardien et qu’il reste de l’argent par exemple, c’est à nouveau au testateur (celui qui rédige le testament) d’identifier la personne qui en bénéficiera. Ca c'est vraiment à prévoir avec son notaire pour pallier à toutes éventualités.                                           

"On peut juger de la grandeur et la valeur morale d'une nation à la façon dont elle traite les animaux".

C'est Gandhi qui a écrit ca et si on l’applique, on peut dire que l’Angleterre est un grand pays, un pays avec d’une grande valeur morale justement.

Depuis deux ans maintenant, près de Nottingham, c'est dans le Nord de l’Angleterre, les chiens policiers reçoivent à leur retraite une pension. Une pension de 1800 euros. Rassurez-vous quand même c'est pendant une période limitée de 3 ans et pour subvenir aux frais liés à leur alimentation et aux frais vétérinaires si besoin en est et c'est uniquement pour les chiens qui "ont travaillés", les chiens de la police.

Voilà, un pays soucieux de la cause animale.

Chronique juridique R.T.B.F. "On n'est pas des pigeons" en radio et publiée le 05 février 2016 sur le site rtbf.be : https://www.rtbf.be/info/societe/onpdp/detail_que-deviendra-mon-animal-domestique-apres-mon-deces?id=9205648. 

Intervention sur Vivacité : la Semaine Viva le 23 février 2019 : https://www.rtbf.be/auvio/detail_la-semaine-viva-un-animal-de-compagnie-comme-heritier?id=2463258&jwsource=cl 

Drone est un terme qui vient de l'anglais et qui signifie "Faux bourdon" ; c'est vrai que le bruit rappelle celui d'un bourdonnement. On risque d'avoir au fil du temps des embouteillages dans le ciel. 

Jusqu'à aujourd'hui, il n'y avait aucune législation sur l'usage des drones. Il fallait puiser dans une loi de 1937 sur la réglementation aérienne.

Etonnamment, la vente de drones était autorisée mais leur utilisation n'était possible que sur des terrains d'aéromodélisme et partout ailleurs interdite jusqu'à dans son propre jardin !

Il faut savoir que l'espace situé au-dessus de notre propriété ne nous appartient pas, selon la Convention de Chicago. C'est la propriété de l'état.

A l'heure actuelle, un arrêté royal distingue 3 catégories :

• Pour les drones de moins de 1 kg, on ne peut le faire voler qu'au dessus de sa propriété et pas à plus de 10 mètres de haut (c'est l'équivalent d'une maison). Pas question de filmer ses voisins ! Respect de la vie privée oblige. C'est la catégorie usage privé qui (elle) ne nécessite pas de licence.

• Une catégorie de classe 2 s'adresse aux amateurs plus de 16 ans disposant d'un drone de moins de 5 kg. Le vol hors zone peuplée[1] ne peut excéder 45 mètres de hauteur ; il y a un examen pratique et une formation théorique (météo, …).

• La troisième catégorie (classe 1) est réservée aux professionnels de plus de 18 ans possédant un drone de moins de 150kg. Après avoir passé un examen médical, théorique et pratique, le pilote pourra le faire voler dans l'espace public à une hauteur maximale de 91 mètres avec quelques restrictions quand même. Prenons Bruxelles, c'est une zone aérienne contrôlée. On ne devrait jamais voir, ces engins téléguidés survoler la capitale vu la proximité de l'aéroport de Zaventem, du Palais Royal, de l'Otan[2], à moins d'avoir éventuellement une autorisation.

Le pilote qui ne respecterait pas ces règles encourt une amende[3] et la saisie de son drone, drone qui pourrait même être intercepté par un aigle comme au Pays-Bas s'il venait à s'aventurer dans un espace interdit.

Vu le succès de l'objet volant, une réglementation était très attendue. Elle arrive au printemps. C'est peut-être le moment de dépoussiérer votre drone qui était laissé à l'abandon. Même si vous débordez d'enthousiasme, évitez qu'il ne soit pris dans un essaim d'oiseaux migrateurs !

En cas d'accident justement ?

Le propriétaire du drone devra consulter son assurance (la familiale pour les utilisations récréatives ou la professionnelle) parce que la victime du drone pourra tout à fait obtenir la réparation de son dommage corporel ou matériel sur base de l'art. 1384 al. 1er du code civil qui vise la responsabilité du fait des choses.

Finalement, un drone c'est assez pratique. Imaginez votre pizza qui tombe du ciel[4] ! Mais c'est évidemment le drone comme outil humanitaire qui nous intéresse comme la prise d'images aériennes en cas d’accident.

Bref, un drone oui mais à usage modéré et à bon escient ! 

Bon vol à tous !